Convertisseur Factur-X

Convertir votre facture en Factur-X

Déposez votre fichier — l'IA extrait les données, valide la conformité EN 16931 et génère le PDF/A-3 prêt pour Chorus Pro et les Plateformes Agréées.

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Prêt
Étape 1 sur 3 — Envoyez votre facture
Déposez vos factures ici ou parcourir
1 fichier ou plusieurs à la fois · PDF, Word, Excel, photo · 10 Mo max par fichier
PDF DOCX XLSX JPG PNG HEIC
Déposer sur Chorus Pro
Votre Factur-X est prêt. Suivez ces 3 étapes — ça prend moins de 2 minutes.
Gardez ces infos sous les yeux
Votre SIRET
N° facture
Montant TTC
Client public
1
Téléchargez votre Factur-X
Cliquez ci-dessous — le fichier se télécharge automatiquement sur votre ordinateur.
2
Ouvrez Chorus Pro
Connectez-vous avec vos identifiants, puis allez dans Facturation → Factures émises → Déposer facture.
Ouvrir Chorus Pro →
3
Uploadez le fichier et vérifiez
Déposez votre Factur-X. Chorus Pro vous demande la syntaxe — choisissez IN_DP_E2_CII_FACTURX.

Les champs se remplissent automatiquement. Vérifiez-les, ajoutez le code service si votre client vous en a donné un, puis cliquez Valider et envoyer.

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Erreurs ❌
Vérification requise
facture.pdf
Envoi du fichier
Lecture de votre facture
Vérification des données
Création de la facture conforme
Contrôle final de conformité
Mode guidé — étape par étape
1
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Qui êtes-vous ? Votre client La facture Vérification
Étape 2 sur 3 — Vérifiez les informations. Nous avons lu votre facture et pré-rempli les données ci-dessous. Parcourez le formulaire, corrigez si nécessaire, puis cliquez sur « Générer » en bas.
Régime TVA
Émetteur (vendeur)
Utilisé pour l'identifiant électronique (BT-34). Sans email, votre SIRET sera utilisé.
CGA/AGA, mentions spécifiques… Mémorisé automatiquement.
Client (acheteur)
Obligatoire pour les clients professionnels français · Non requis pour les particuliers
BT-49 obligatoire (BR-63). Sans email, le SIRET client ou N° TVA sera utilisé.
Informations facture
8 ou 11 caractères — recommandé si IBAN renseigné
Références & détails (BT-13 bon de commande, contrat, livraison…)
Pour les prestations continues (abonnements, services récurrents)
Lignes de facture
DescriptionQtéUnitéPU HTRemise %TVA %Total HT
Remises & frais globaux (BG-20/BG-21 — port, emballage, remise commerciale…)
Total HT
TVA
Net à payer TTC
Récapitulatif avant génération
Factur-X prêt !
Votre facture est conforme EN 16931.
Format PDF/A-3 valide
Données structurées (XML) embarquées
Conformité technique : OK
Étape 3 sur 3 — C'est prêt !
Votre facture conforme est générée. Téléchargez-la et envoyez-la à votre client ou déposez-la sur votre Plateforme Agréée.
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Hébergé en France
Données chiffrées
Supprimé après 1h
Chorus Pro compatible
EN 16931 · PDF/A-3

Gratuit · Sans inscription · Sans CB

Comment fonctionne la conversion en Factur-X ?

FactureValide transforme n'importe quelle facture existante — PDF, Word, Excel, photo ou scan — en un fichier Factur-X conforme EN 16931. Le processus se déroule en 5 étapes, entièrement guidées.

1

Déposez votre fichier

Glissez votre facture dans la zone de dépôt. Tous les formats sont acceptés : PDF (y compris scans), Word (.docx), Excel (.xlsx, .xls), et images (JPG, PNG, HEIC, WebP, TIFF, BMP). Taille max : 10 Mo. Si votre facture est une photo prise au téléphone, l'OCR intégré se charge de lire le texte.

2

L'IA analyse et extrait les données

Un modèle d'intelligence artificielle analyse le contenu et extrait toutes les informations : coordonnées émetteur/destinataire (nom, adresse, SIRET, TVA), numéro et date de facture, détail des lignes (description, quantité, prix unitaire, taux TVA), totaux HT/TVA/TTC, conditions de paiement et IBAN. Pour les Excel, les formules sont calculées. Pour les images, la vision par ordinateur (OCR) lit le texte.

3

Vérifiez et complétez

Un formulaire pré-rempli vous est présenté. Les champs obligatoires manquants sont signalés en rouge. L'autocomplétion SIRET via l'API INSEE/Sirene vous permet de retrouver instantanément le SIRET d'une entreprise en tapant son nom. Vous pouvez changer le régime TVA, ajouter ou supprimer des lignes, et modifier les données avant de lancer la génération.

4

Le fichier Factur-X est généré

Le système génère un PDF/A-3 conforme avec un XML CII (Cross-Industry Invoice) embarqué selon la norme UN/CEFACT D22B. Pour les fichiers non-PDF, un PDF est créé à partir du template choisi (5 designs). Pour les PDF existants, la mise en page originale est conservée — seul le XML est ajouté. Le breakdown TVA est recalculé depuis les lignes pour garantir la cohérence arithmétique.

5

Vérification de conformité automatique

Le XML est vérifié contre plus de 150 règles de conformité EN 16931. Si tout est conforme, vous obtenez un badge vert. Votre facture est prête pour Chorus Pro et les Plateformes Agréées (PA) immatriculées par la DGFiP.

Pourquoi convertir vos factures en Factur-X ?

À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront recevoir des factures électroniques au format structuré. L'émission sera obligatoire dès septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, puis en septembre 2027 pour les TPE, PME et micro-entreprises.

Pour les TPE et artisans : vous gardez vos habitudes de facturation (Word, Excel, PDF) et FactureValide se charge — voir le guide de conversion pas-à-pas. L'outil se charge de produire le fichier conforme. Pas de logiciel à installer, pas d'abonnement, pas de formation.

Qu'est-ce que Factur-X exactement ?

Factur-X est un format hybride développé par la France (FNFE-MPE) et l'Allemagne (FeRD/ZUGFeRD). Il combine un PDF/A-3 lisible par l'humain et un fichier XML structuré embarqué en pièce jointe — les données de facturation dans un format lisible par les machines. Le PDF/A-3 est un format d'archivage longue durée (10 ans min.) conforme aux obligations de conservation.

Factur-X, UBL ou CII ?

Les trois formats sont acceptés par la réforme. Le CII (Cross-Industry Invoice) est le XML brut utilisé dans la Factur-X — même standard, sans l'enveloppe PDF. L'UBL (Universal Business Language) est un autre standard XML. Factur-X a l'avantage d'être lisible à la fois par l'humain et par la machine — c'est le format recommandé pour les TPE/PME. Voir le guide technique complet Factur-X →

Ce qui change pour le SIRET en 2026

Le numéro SIREN du client est désormais une mention obligatoire sur chaque facture B2B (article 242 nonies A du CGI). Le SIRET (14 chiffres) est recommandé pour le routage vers les Plateformes Agréées. L'autocomplétion SIRET de FactureValide interroge l'API INSEE/Sirene en temps réel pour retrouver le bon identifiant.

Attention : un SIRET invalide ou un format de date incorrect sont les deux premières causes de rejet sur Chorus Pro. FactureValide vérifie ces points automatiquement.

Convertir chaque format de facture en Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X

C'est le cas le plus courant : vous avez une facture au format PDF classique — générée par Word, un logiciel de comptabilité ou un ERP — et vous devez la rendre conforme à la réforme 2026. FactureValide lit le PDF, extrait les données par IA (émetteur, client, lignes, montants, IBAN) et génère un PDF/A-3 avec XML CII embarqué. La mise en page originale de votre PDF est conservée — seul le XML structuré est ajouté en pièce jointe interne. Si des données manquent (SIRET client, date d'échéance), le formulaire de vérification vous les signale avant la génération.

Transformer un fichier Word (.docx) en facture Factur-X

Beaucoup de TPE et d'artisans facturent encore sous Word. Le convertisseur accepte les fichiers .docx directement : l'IA analyse le texte du document, identifie la structure de la facture (en-tête, lignes, totaux, mentions légales) et extrait chaque champ. Un PDF professionnel est ensuite généré à partir du template que vous choisissez parmi les 5 designs disponibles — avec le XML Factur-X conforme embarqué. Vous n'avez plus besoin de ressaisir vos données dans un logiciel de facturation.

Convertir une facture Excel (.xlsx) en Factur-X

Les factures sous Excel sont fréquentes chez les auto-entrepreneurs, les consultants et les petites structures. Le convertisseur lit les fichiers .xlsx et .xls, évalue les formules (SOMME, TVA, remises), et structure les données pour produire un Factur-X valide. Les colonnes sont automatiquement mappées : description, quantité, prix unitaire, taux TVA, total HT. Si votre tableur utilise un format inhabituel, le formulaire de vérification vous permet d'ajuster chaque champ avant la génération.

Photo de facture ou scan vers Factur-X

Vous êtes artisan sur un chantier et vous avez photographié un bon de livraison avec votre téléphone ? Le convertisseur accepte les formats JPG, PNG, HEIC, WebP, TIFF et BMP. L'OCR intégré (reconnaissance optique de caractères) lit le texte de l'image, même manuscrit ou incliné, et l'IA structure les données extraites. Sur mobile, le bouton « Prendre en photo » ouvre directement l'appareil photo. Le résultat est un Factur-X conforme, prêt à transmettre via votre Plateforme Agréée.

Convertir vos factures selon votre profil

Facture auto-entrepreneur et micro-entreprise

En tant qu'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur), vous bénéficiez de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Le convertisseur gère ce régime nativement : sélectionnez « Franchise TVA » et tous les taux passent automatiquement à 0 %, la mention légale obligatoire est ajoutée au PDF et le code d'exonération VATEX-FR-FRANCHISE est injecté dans le XML. Votre facture Factur-X est conforme sans que vous ayez à connaître les codes techniques. À partir de septembre 2027, vous devrez émettre vos factures au format électronique — la réception est déjà obligatoire depuis septembre 2026.

Facture freelance et consultant

Vous êtes développeur, graphiste, rédacteur, consultant ou traducteur freelance ? Vos clients entreprises vous demanderont bientôt des factures au format Factur-X. Le convertisseur vous permet de garder votre processus actuel (Word, Excel, PDF) et de transformer le fichier final en Factur-X conforme en 2 minutes. Vos données émetteur (SIRET, adresse, IBAN) sont mémorisées localement pour les prochaines conversions. Le carnet clients intégré sauvegarde jusqu'à 10 clients fréquents.

Facture artisan BTP avec assurance décennale

Les artisans du bâtiment ont des obligations spécifiques : assurance décennale (nom de l'assureur, numéro de police, couverture géographique), et souvent autoliquidation de TVA pour les sous-traitants (article 283-2 nonies du CGI). Le convertisseur détecte automatiquement le secteur BTP quand vous sélectionnez la catégorie « Travaux » et affiche les champs dédiés. La mention d'autoliquidation est ajoutée au PDF et le code TVA approprié (AE) est inscrit dans le XML.

Facture profession libérale : médecin, avocat, architecte

Les professions libérales assujetties à la TVA sont concernées par la réforme. Les actes médicaux et paramédicaux exonérés (article 261-4-1° du CGI) bénéficient d'un régime spécifique : le convertisseur applique automatiquement le code d'exonération quand vous sélectionnez la catégorie « Santé ». Pour les avocats, architectes et autres professions réglementées, le champ « Mentions sectorielles » permet d'ajouter les informations obligatoires (numéro d'ordre, assurance RC professionnelle).

Facture association et secteur public

Les associations assujetties à la TVA sont concernées par la réforme au même titre que les entreprises. Si votre client est un organisme public, vous déposez déjà sur Chorus Pro — le Factur-X généré par FactureValide est directement compatible (syntaxe IN_DP_E2_CII_FACTURX). Le guide Chorus Pro intégré vous accompagne pas à pas pour le dépôt.

Cas d'usage courants

Facture avec autoliquidation de TVA (sous-traitance BTP)

En sous-traitance BTP, c'est le donneur d'ordre qui reverse la TVA — pas vous. Le convertisseur gère ce mécanisme : sélectionnez le régime « Autoliquidation » et la mention « Autoliquidation — art. 283-2 nonies du CGI » est ajoutée automatiquement au PDF. Dans le XML, le code catégorie TVA AE (reverse charge) est inscrit avec le code de motif d'exonération correspondant. Le montant total TTC est égal au HT — aucune TVA n'est facturée.

Facture export hors Union européenne

Les factures d'exportation vers des clients situés hors de l'UE ne relèvent pas de l'e-invoicing obligatoire, mais du e-reporting : vous devez transmettre les données de la transaction à l'administration via votre Plateforme Agréée. Le convertisseur détecte automatiquement le pays du client et suggère le régime « Export » avec TVA à 0 % et la mention d'exonération appropriée. Le Factur-X généré contient toutes les données nécessaires au e-reporting.

Facture intracommunautaire (client dans l'UE)

Quand votre client est une entreprise établie dans un autre pays de l'Union européenne, la TVA est autoliquidée par le client. Le convertisseur détecte les 26 pays de l'UE, suggère le régime intracommunautaire, et inscrit automatiquement la mention « Exonération TVA — art. 262 ter I du CGI » sur le PDF. Le numéro de TVA intracommunautaire du client est vérifié par algorithme avant la génération.

Avoir et note de crédit (TypeCode 381)

Un avoir est une facture rectificative avec un montant négatif. Le convertisseur détecte automatiquement les avoirs (numéro commençant par AV-, CN- ou CR-, ou montant TTC négatif) et utilise le TypeCode 381 (credit note) au lieu du 380 (facture standard). Le champ « Référence de la facture d'origine » (BT-25) apparaît automatiquement — c'est une mention obligatoire pour les avoirs en EN 16931. Le PDF affiche « AVOIR » en titre.

Facture avec acompte (prepaid amount)

Si un acompte a déjà été versé, le convertisseur le détecte dans la facture source et renseigne le champ BT-113 (Prepaid amount) dans le XML. Le montant net à payer (BT-115 Due payable amount) est calculé automatiquement : TTC moins acompte. Vous pouvez ajuster ces montants manuellement dans le formulaire de vérification si l'IA n'a pas détecté l'acompte.

Compatible avec toutes les Plateformes Agréées

Déposer votre Factur-X sur Chorus Pro

Chorus Pro est la plateforme historique pour les factures au secteur public. Le Factur-X généré par FactureValide est directement compatible : sélectionnez la syntaxe IN_DP_E2_CII_FACTURX lors du dépôt. Un guide intégré à l'outil vous accompagne pas-à-pas avec vos informations pré-remplies (votre SIRET, le numéro de facture, le montant TTC et le nom du client public). Après septembre 2026, Chorus Pro ne sera plus le seul point d'entrée — les Plateformes Agréées privées pourront aussi acheminer vos factures.

Transmettre via une Plateforme Agréée (PA)

Depuis janvier 2026, la DGFiP a publié la liste des 101 premières Plateformes Agréées immatriculées. Chaque PA accepte le format Factur-X. Le fichier généré par FactureValide (PDF/A-3 + XML CII EN 16931 profil Confort) est compatible avec toutes les PA testées. Vous téléchargez le fichier, puis vous le déposez sur la PA de votre choix — ou votre logiciel comptable s'en charge automatiquement s'il est connecté à une PA.

Sanctions en cas de non-conformité

Le non-respect des obligations de facturation électronique entraîne des sanctions financières : 50 € par facture non émise au format électronique (plafonné à 15 000 € par an), et 500 € par transmission manquante en e-reporting (plafonné à 15 000 € par an). Ces montants ont été relevés par la loi de finances pour 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026), qui a triplé l'amende par facture et doublé celle du e-reporting par rapport aux montants initiaux. L'absence de raccordement à une Plateforme Agréée est sanctionnée par une amende de 500 € dès le 1er septembre 2026, puis 1 000 € par trimestre de retard. Toutefois, un droit à l'erreur est prévu : la première infraction commise au cours de l'année civile en cours et des trois années précédentes n'est pas sanctionnée si l'entreprise régularise spontanément ou dans les 30 jours suivant la première demande de l'administration (article 123 de la loi n° 2026-103). Anticiper la mise en conformité reste la meilleure protection.

Questions fréquentes sur la conversion Factur-X

PDF (y compris scannés), Word (.docx), Excel (.xlsx, .xls) et images (JPG, PNG, HEIC, WebP, TIFF, BMP). Les factures photographiées avec un téléphone sont aussi acceptées grâce à l'OCR intégré. La taille maximale est de 10 Mo par fichier.
Oui. Le fichier est au format Factur-X officiel (PDF/A-3 + XML CII EN 16931), validé par Schematron avant le téléchargement. Il est testé compatible avec Chorus Pro et les principales Plateformes Agréées immatriculées par la DGFiP. Vous pouvez le déposer directement en mode "PDF/A-3 Factur-X" sur Chorus Pro.
Oui, la conversion est gratuite, sans inscription et sans carte bancaire. Vous pouvez convertir vos factures immédiatement sans créer de compte.
Vos fichiers sont traités sur des serveurs hébergés en France et automatiquement supprimés après 1 heure. Aucune copie n'est conservée. Le transfert est chiffré en HTTPS. Nous ne stockons ni ne partageons vos données de facturation.
Quand un SIRET est manquant ou invalide, tapez le nom de l'entreprise dans le champ "Raison sociale" — notre système interroge l'API officielle INSEE/Sirene pour trouver automatiquement le SIRET (14 chiffres), le SIREN (9 chiffres), l'adresse complète et le numéro de TVA intracommunautaire. Le code postal pré-rempli est utilisé pour affiner la recherche. Cela évite les rejets sur Chorus Pro liés à un SIRET invalide.
Pour les fichiers Word, Excel et images, vous pouvez choisir parmi 5 templates professionnels (classique, moderne, minimaliste, couleur, élégant) directement dans le panneau de résultat — l'aperçu PDF se met à jour en temps réel quand vous changez de template. Les fichiers PDF natifs conservent leur mise en page d'origine — seul le XML Factur-X est ajouté.
Schematron est un ensemble de plus de 150 règles de validation (BR-01 à BR-65, plus les règles BR-CO, BR-S, BR-E) qui vérifient la conformité technique du XML par rapport à la norme EN 16931. Elles contrôlent notamment la cohérence arithmétique des totaux, la présence des identifiants obligatoires, et la validité des codes TVA. Un fichier qui passe la validation Schematron est conforme aux exigences des Plateformes Agréées.
La norme EN 16931 impose le format ISO 8601 (AAAA-MM-JJ) pour toutes les dates dans le XML. Une date au format français "14/03/2026" est automatiquement convertie en "20260314" dans le XML. C'est l'une des erreurs de rejet les plus fréquentes sur Chorus Pro. FactureValide corrige automatiquement ce format sans que vous ayez à vous en soucier.
Oui. Sélectionnez le régime "Franchise TVA" dans le formulaire — tous les taux de TVA passeront automatiquement à 0% et la mention légale "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" sera inscrite sur le PDF et dans le XML. Les micro-entrepreneurs en franchise de base sont concernés par la réforme : ils devront recevoir des factures électroniques dès septembre 2026 et en émettre à partir de septembre 2027.
Chaque ligne de facture a son propre taux de TVA. Vous pouvez avoir des lignes à 20%, 10%, 5,5% et 0% sur la même facture. Le système regroupe automatiquement les lignes par taux et calcule le breakdown TVA correct dans le XML (une entrée BG-23 par taux). Vous n'avez rien à calculer manuellement.
Oui. Les avoirs sont automatiquement détectés (numéro commençant par AV-, CN- ou CR-, ou montant TTC négatif). La Factur-X générée utilise le TypeCode 381 (credit note) au lieu de 380 (facture), et le PDF affiche "AVOIR" en titre. Les avoirs sont inclus dans le périmètre de la facturation électronique obligatoire et doivent être transmis via les mêmes canaux que les factures.
Oui. Sélectionnez le pays du client dans le formulaire. Si le client est dans l'UE, le régime "Intracommunautaire" est suggéré. Si le client est hors UE, le régime "Export" est suggéré. Le SIRET client n'est pas exigé pour les clients étrangers. Attention : les factures export ne relèvent pas de l'e-invoicing (facturation électronique obligatoire) mais du e-reporting — vous devrez transmettre les données de la facture à votre Plateforme Agréée.
Oui. Sélectionnez le régime "Autoliquidation" pour les factures de sous-traitance BTP (art. 283 du CGI). Les lignes de main d'œuvre/prestation passent à 0% de TVA avec la mention "Autoliquidation — art. 283-2 nonies du CGI", tandis que les fournitures peuvent conserver le taux standard à 20%. La Factur-X inclut le code d'exonération VATEX approprié.
Une Plateforme Agréée est un opérateur immatriculé par la DGFiP qui assure la transmission des factures électroniques entre entreprises et la remontée des données à l'administration fiscale. Toutes les entreprises doivent en choisir une pour recevoir (dès sept. 2026) et émettre (dès sept. 2026 ou 2027 selon la taille). FactureValide n'est pas une PA (comment choisir sa PA ?) — c'est un outil de préparation qui vous aide à créer des factures conformes que vous transmettrez via votre PA.
L'e-invoicing concerne les factures B2B domestiques (entre entreprises françaises assujetties TVA) : la facture elle-même doit être au format électronique structuré et transiter par une PA. Le e-reporting concerne les opérations hors e-invoicing : ventes aux particuliers (B2C), factures export, factures intra-UE. Pour le e-reporting, vous transmettez les données de la facture à votre PA, mais pas la facture elle-même au format structuré.
Depuis la réforme, le numéro SIREN du client (9 chiffres) est une mention obligatoire sur toute facture B2B (article 242 nonies A du CGI). Il sert au routage de la facture vers la Plateforme Agréée du destinataire via l'Annuaire central. Le SIRET (14 chiffres) est recommandé pour identifier précisément l'établissement. FactureValide accepte les deux formats.
Oui. Le formulaire de vérification vous permet d'ajouter de nouvelles lignes (bouton "+") et de supprimer des lignes existantes (bouton "×"). Les totaux HT, TVA et TTC sont recalculés automatiquement à chaque modification. Chaque ligne peut avoir sa propre unité de mesure (pièce, heure, jour, kg, m², etc.).
L'IA détecte automatiquement les acomptes mentionnés sur votre facture et les intègre dans les totaux. Le montant de l'acompte (prepaid amount) est déduit du total TTC pour calculer le net à payer (due amount). Ces deux champs sont correctement renseignés dans le XML (BT-113 et BT-115).
Après la génération, plusieurs options s'offrent à vous : télécharger le PDF, l'envoyer par email (un brouillon pré-rempli est généré), le partager via WhatsApp (le fichier PDF est partagé directement sur mobile), ou l'imprimer. Vous pouvez aussi le déposer manuellement sur Chorus Pro en suivant le guide intégré, ou le transmettre via votre Plateforme Agréée.
1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques (voir le calendrier complet), et les grandes entreprises/ETI doivent aussi en émettre. 1er septembre 2027 : les TPE, PME et micro-entreprises doivent aussi émettre leurs factures au format électronique. En pratique, il est recommandé de commencer dès maintenant. Les sanctions peuvent atteindre 50 € par facture non conforme. pour tester vos processus et vous familiariser avec les formats.
Déposez votre PDF dans le convertisseur FactureValide. L'IA extrait les données (émetteur, client, lignes, montants), vous vérifiez dans le formulaire pré-rempli, puis le système génère un PDF/A-3 avec XML CII EN 16931 embarqué. Gratuit, sans inscription, sans limite de conversions.
Le convertisseur accepte directement les fichiers .docx et .xlsx/.xls. L'IA analyse la structure du document, extrait les données de facturation et génère un Factur-X conforme avec le template de votre choix. Les formules Excel sont calculées automatiquement et les totaux sont vérifiés.
Prenez en photo votre bon de livraison ou facture papier (JPG, PNG, HEIC, WebP, TIFF, BMP). L'OCR intégré lit le texte — même manuscrit ou incliné — et l'IA structure les données extraites. Sur mobile, le bouton « Prendre en photo » ouvre directement l'appareil photo. Le résultat est un Factur-X conforme EN 16931.
Oui. Les micro-entrepreneurs sont concernés par la réforme : réception obligatoire dès septembre 2026, émission obligatoire dès septembre 2027. Même en franchise de TVA (art. 293 B du CGI), vous devrez émettre des Factur-X pour vos clients entreprises. Le convertisseur gère la franchise TVA nativement — un seul clic et tous les taux passent à 0 % avec la mention légale appropriée.
Sélectionnez la catégorie « Travaux » et le régime « Autoliquidation ». La mention « Autoliquidation — art. 283-2 nonies du CGI » est ajoutée automatiquement au PDF, le code TVA AE (reverse charge) est inscrit dans le XML, et les champs assurance décennale apparaissent pour renseigner votre assureur, le numéro de police et la couverture géographique.
50 € par facture non émise au format électronique (plafonné à 15 000 €/an), 500 € par manquement d'e-reporting (plafonné à 15 000 €/an), et 500 € d'amende pour absence de raccordement à une Plateforme Agréée dès septembre 2026, puis 1 000 € par trimestre de retard. Un droit à l'erreur est prévu : pas de sanction pour la première infraction si vous régularisez spontanément ou dans les 30 jours suivant la demande de l'administration.
Téléchargez le fichier généré par FactureValide, connectez-vous à Chorus Pro, allez dans Facturation → Factures émises → Déposer facture. Sélectionnez la syntaxe « IN_DP_E2_CII_FACTURX ». Les champs se remplissent automatiquement depuis le XML embarqué. Un guide pas-à-pas avec vos informations pré-remplies (SIRET, n° facture, montant TTC) est intégré directement dans le convertisseur.
Sélectionnez le pays du client dans le formulaire. Pour un client UE, le régime intracommunautaire est suggéré automatiquement (TVA autoliquidée par le client, art. 262 ter I du CGI). Pour un client hors UE, le régime export est proposé (TVA à 0 %). Ces factures relèvent du e-reporting (pas de l'e-invoicing) — les données de transaction doivent être transmises à votre Plateforme Agréée.

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