Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées et finalités

2.1 Fichiers uploadés pour conversion ou validation

Lorsque vous uploadez un fichier (PDF, Excel, Word, image ou scan) pour le convertir en Factur-X ou en valider la conformité :

• Le fichier est traité en mémoire sur nos serveurs uniquement le temps de l'opération
• Aucun fichier n'est conservé sur nos serveurs après la fin du traitement
• Les données extraites (nom, SIRET, montants, etc.) ne sont pas enregistrées dans une base de données

Base légale : exécution du service demandé (art. 6.1.b RGPD).

2.2 Données de navigation et analytics

Nous utilisons Google Analytics pour mesurer l'audience de notre site (pages visitées, durée de session, pays d'origine, type d'appareil). Ces données sont collectées via des cookies et sont agrégées — elles ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) — recueilli via le bandeau cookies à votre première visite.

2.3 Données de contact

Si vous nous contactez par email, nous conservons votre adresse email et le contenu de votre message le temps de traiter votre demande, et au maximum 3 ans après le dernier contact.

Base légale : intérêt légitime à répondre aux demandes (art. 6.1.f RGPD).

3. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre navigateur. Voici les cookies utilisés sur facturevalide.fr :

Cookie	Émetteur	Finalité	Durée	Type
_ga	Google Analytics	Distingue les utilisateurs uniques	2 ans	Analytics
_ga_*	Google Analytics	Maintient l'état de la session	2 ans	Analytics
_gid	Google Analytics	Distingue les utilisateurs sur 24h	24 heures	Analytics
Cookie de consentement	FactureValide	Mémorise votre choix cookies	13 mois	Fonctionnel

Gérer vos préférences cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences :

• Via votre navigateur : les paramètres de confidentialité de Chrome, Firefox, Safari ou Edge permettent de bloquer ou supprimer les cookies
• Via Google : Extension de désactivation Google Analytics
• Via la plateforme Your Online Choices : youronlinechoices.eu

4. Partage des données

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Les sous-traitants techniques qui peuvent accéder à des données dans le cadre de la fourniture du service sont :

5. Conservation des données

Type de données	Durée de conservation
Fichiers uploadés (PDF, Excel, Word…)	Immédiatement supprimés après traitement
Données de navigation (Google Analytics)	14 mois (paramétrage par défaut Google Analytics)
Emails de contact	3 ans après le dernier contact
Logs serveurs (adresses IP)	12 mois maximum (obligation légale)

6. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à : contact@facturevalide.fr

Nous répondons dans un délai d'un mois maximum. En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction :

• Connexion chiffrée HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site
• Traitement des fichiers en mémoire isolée, sans écriture sur disque persistant
• Accès aux systèmes restreint aux seules personnes habilitées

8. Mineurs

FactureValide est un service destiné aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des personnes de moins de 18 ans.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous informerons les utilisateurs concernés par email ou via un bandeau sur le site.

10. Contact