Restaurant, café, bar, traiteur, food truck : êtes-vous concerné ?
Oui, sans exception. La réforme s'applique à tous les professionnels de la restauration assujettis à la TVA : restaurants traditionnels, bistrots, brasseries, fast-foods, kebabs, pizzerias, cafés, bars, discothèques, traiteurs, food trucks, dark kitchens, cantines d'entreprise, restauration collective. Quelle que soit votre taille — de l'auto-entrepreneur food truck au groupe de 50 restaurants.
Votre activité est mixte par nature : vous servez des particuliers (B2C = e-reporting) et parfois des professionnels (B2B = Factur-X). Vous êtes donc concerné par les deux volets de la réforme.
Le calendrier pour la restauration
| Date | Obligation | Ce que ça change pour vous | Statut |
|---|---|---|---|
| 1er sept. 2026 | Réception obligatoire | Vos fournisseurs (grossistes, boissons, énergie, expert-comptable) vous enverront des Factur-X. Vous devez pouvoir les recevoir via une Plateforme Agréée. | Urgent |
| 1er sept. 2027 | Émission B2B | Factur-X pour vos factures à des clients professionnels : séminaires, entreprises, collectivités, hôtels. | Préparez-vous |
| 1er sept. 2027 | E-reporting B2C | Transmission agrégée des données de votre Ticket Z quotidien (ventes, TVA ventilée, modes de paiement) via votre Plateforme Agréée. | Préparez-vous |
Pour le détail complet, consultez notre calendrier de la réforme 2026-2027.
E-reporting et Ticket Z : votre obligation principale
Comme pour la boulangerie, votre obligation n°1 en tant que restaurateur est le e-reporting : transmettre à l'administration un récapitulatif agrégé de vos ventes B2C. Concrètement, ce sont les données de votre Ticket Z (clôture de caisse quotidienne) :
- Total HT des ventes de la journée
- Ventilation par taux de TVA : montant HT et TVA pour chaque taux (5,5 %, 10 %, 20 %)
- Catégorie d'opération : prestation de services (restauration sur place) ou livraison de biens (vente à emporter)
- Modes de paiement : espèces, CB, titres-restaurant (isolés séparément), chèques
TVA sur place : la règle des 10 % / 20 %
La consommation sur place est caractérisée par la mise à disposition d'un espace (tables, chaises, comptoir, mange-debout, terrasse) et d'un service, même minimal.
| Produit | Taux TVA |
|---|---|
| Plats, entrées, desserts, formules | 10 % |
| Boissons non alcoolisées (café, jus, soda au verre) | 10 % |
| Vin, bière, cocktails, spiritueux | 20 % |
| Confiseries, chocolats (sauf noir) | 10 % (sur place) ou 20 % (différé) |
TVA à emporter et en livraison : la distinction cruciale
C'est ici que la TVA en restauration devient un casse-tête. La clé : le produit est-il destiné à une consommation immédiate ou différée ?
| Produit | Consommation immédiate | Conservation différée |
|---|---|---|
| Sandwich, pizza, burger, frites, kebab | 10 % | — |
| Salade préparée avec couverts | 10 % | — |
| Plat sous vide, barquette hermétique avec DLC | — | 5,5 % |
| Gâteau entier dans une boîte | — | 5,5 % |
| Café à emporter (gobelet) | 10 % | — |
| Bouteille d'eau fermée | — | 5,5 % |
| Canette de soda (fermée) | — | 5,5 % |
| Alcool (bouteille, verre, canette) | 20 % | 20 % |
Livraison via plateforme (Uber Eats, Deliveroo, Just Eat)
La livraison à domicile est assimilée à de la vente à emporter. Les mêmes taux s'appliquent : 10 % pour les plats à consommation immédiate, 5,5 % pour les produits conditionnés, 20 % pour l'alcool. Ce n'est pas le mode de transport qui détermine le taux, mais la nature du produit.
Facturez vos clients professionnels en Factur-X
Séminaires, entreprises, collectivités — convertissez vos factures de prestation traiteur en Factur-X conforme en 2 minutes.
Convertir ma facture pro →Alcool : toujours 20 %, et la ventilation des menus
Règle absolue : toutes les boissons alcoolisées sont à 20 %, quel que soit le lieu ou le mode de consommation. Pas d'exception.
Ventilation d'un menu avec alcool
Si vous proposez un menu incluant vin ou bière, vous devez ventiler le prix entre la part alimentaire (10 %) et la part alcool (20 %). La ventilation se fait au prorata des prix unitaires publics.
Exemple concret : menu à 32 € (entrée 8 €, plat 14 €, dessert 6 €, vin 4 €). Total hors vin : 28 €, vin : 4 €. La part vin = 4/32 × 32 = 4 € à 20 %. Le reste = 28 € à 10 %. Si vous ne ventilez pas, c'est le taux le plus élevé (20 %) qui s'applique à l'ensemble du menu — ce qui rogne vos marges ou augmente vos prix.
Traiteur : avec ou sans service ?
Le taux de TVA d'un traiteur dépend de la nature de la prestation :
- Livraison de plats sans service (le client se sert lui-même) : le taux dépend du conditionnement — 5,5 % si conservation possible (barquettes hermétiques avec DLC), 10 % si consommation immédiate
- Prestation avec service (serveurs, mise en place, nappage, vaisselle) : l'ensemble est une prestation de services à 10 % (hors alcool à 20 %)
La distinction doit être claire sur votre facture — c'est aussi un critère de ventilation pour le e-reporting et pour vos factures B2B en Factur-X (la catégorie « prestation de services » vs « livraison de biens » est une nouvelle mention obligatoire).
Pourboires et titres-restaurant dans le e-reporting
Pourboires
Deux cas :
- Service inclus (pourboires intégrés au CA) : ils suivent le régime de la prestation principale et sont inclus dans le e-reporting avec la TVA correspondante
- Pourboires hors CA (remise directe au personnel, caisse séparée, paiement CB avec pourboire optionnel) : ils ne sont pas soumis à TVA et n'entrent pas dans le e-reporting
Titres-restaurant
Le Ticket Z devra désormais isoler les montants payés par titres-restaurant (papier ou carte Edenred, Swile, Up) comme un mode de paiement distinct. Votre caisse doit être capable de les distinguer des paiements CB ou espèces dans ses données de clôture.
Clients B2B : séminaires, entreprises, collectivités
Dès qu'un client est un professionnel avec un SIRET, c'est du B2B → Factur-X obligatoire dès septembre 2027 :
- Repas de séminaire ou événement d'entreprise
- Fourniture régulière de repas à une société (plateaux, buffets)
- Prestation traiteur pour un événement corporate
- Restauration collective (cantines d'entreprise, EHPAD, hôpitaux) — TVA 5,5 % pour les établissements éligibles
- Notes de frais avec facture au nom de l'entreprise du salarié
Uber Eats, Deliveroo, Booking : qui facture quoi ?
Si vous travaillez avec des plateformes de livraison ou de réservation, plusieurs flux de facturation se croisent :
- Commission plateforme → vous : la plateforme vous facture sa commission. C'est une facture B2B que vous recevrez en Factur-X dès septembre 2026
- Vous → client final : le repas que vous préparez pour le client. Si c'est un particulier : e-reporting (pas de Factur-X individuel). TVA identique à la vente à emporter classique
- Booking → vous (si hôtel-restaurant) : la commission de Booking est une facture B2B que vous recevrez en Factur-X. La nuitée facturée au client suit son propre régime (B2C si particulier, B2B si société)
Caisse certifiée NF525 : nécessaire mais pas suffisante
Votre caisse est le cœur de votre conformité. La certification NF525 (obligatoire depuis 2018) garantit la sécurité des données, mais pas la compatibilité avec le e-reporting 2026.
Contactez votre éditeur de caisse (Zelty, Lightspeed, Tiller, L'Addition, Cashpad, SumUp, Popina, Trivec) et vérifiez :
- L'extraction du Ticket Z au format requis pour le e-reporting est-elle prévue ?
- La ventilation par taux de TVA et par mode de paiement (titres-restaurant isolés) est-elle gérée ?
- La connexion à une Plateforme Agréée est-elle intégrée ?
- La génération de Factur-X pour vos factures B2B est-elle possible ?
Séminaires, traiteur, entreprises, collectivités — en Factur-X conforme
FactureValide convertit vos factures de prestation restauration en Factur-X conforme EN 16931 en 2 minutes. L'outil gère la ventilation multi-taux (5,5 % / 10 % / 20 %), la catégorie d'opération (prestation de services / livraison de biens) et les nouvelles mentions obligatoires 2026.
Sanctions si vous n'êtes pas conforme
| Infraction | Amende | Plafond annuel |
|---|---|---|
| Facture B2B non émise en format électronique | 50 € par facture | 15 000 €/an |
| Non-transmission e-reporting (données B2C / Ticket Z) | 500 € par transmission manquante | 15 000 €/an |
| Absence de Plateforme Agréée | 500 € (après mise en demeure) | Récurrent |
Le risque réel pour un restaurateur va au-delà des amendes : l'administration pourra recouper automatiquement vos données e-reporting avec vos déclarations de TVA. Si votre ventilation TVA est incohérente (trop de 5,5 % sur du sur place, pas assez de 20 % sur l'alcool), vous vous exposez à un redressement TVA bien plus coûteux.