Maçon et facture électronique :
factures de situation, retenue de garantie & autoliquidation

Maçon et facturation électronique : êtes-vous concerné ?

Oui, sans exception. Que vous soyez maçon en entreprise individuelle, auto-entrepreneur, gérant d'une SARL artisanale ou d'une SAS, la réforme de la facturation électronique vous concerne dès lors que vous réalisez des transactions B2B — c'est-à-dire avec d'autres professionnels.

En maçonnerie, la quasi-totalité de votre activité est B2B : vous facturez des particuliers (B2C) pour les petits chantiers, mais aussi des promoteurs, des constructeurs, des syndics, des bailleurs sociaux, des collectivités. Toutes ces factures professionnelles devront être en Factur-X.

Pas sûr de votre situation ? Le simulateur de conformité vous donne la réponse en 30 secondes.

Le calendrier de la réforme pour les maçons

Les dates officielles confirmées par la DGFiP :

Pour le détail complet des échéances, consultez notre calendrier de la réforme 2026-2027.

Factures de situation en Factur-X : le cas spécifique de la maçonnerie

C'est ici que ça se complique pour les maçons. Contrairement à un consultant qui émet une facture = un paiement, vous travaillez avec des factures de situation (ou factures d'avancement) échelonnées sur toute la durée du chantier.

C'est quoi une facture de situation en Factur-X ?

Une facture de situation est une facture émise à chaque étape clé du chantier — fondations, élévation des murs, hors d'eau, hors d'air — pour facturer la part des travaux réalisés. En maçonnerie, on facture généralement tous les mois ou à l'achèvement de chaque phase.

Chaque facture de situation en Factur-X doit contenir dans son XML :

• La mention « Facture de situation » et le numéro de la situation (n°1, n°2, n°3…)
• Le pourcentage d'avancement global à la date de la facture
• Le montant cumulé des travaux réalisés depuis le début du chantier
• Les acomptes et situations précédentes déjà facturés et déduits
• Le solde net à payer pour cette situation
• La référence du devis initial signé entre les parties

Exemple concret : chantier de maçonnerie à 50 000 € HT

Chacune de ces 4 factures de situation doit être un Factur-X individuel, avec son propre numéro de facture séquentiel et toutes les données structurées dans le XML. Votre facture de situation n°3 ne peut pas être un simple PDF avec « 12 500 € » dessus — le XML doit contenir tout le contexte cumulé.

Retenue de garantie 5 % : comment l'intégrer dans Factur-X

La retenue de garantie est un mécanisme courant en maçonnerie : le maître d'ouvrage retient jusqu'à 5 % du montant TTC des travaux pour se prémunir contre d'éventuelles malfaçons. Cette somme est libérée 12 mois après la réception des travaux, si aucune réserve ne subsiste.

Encadrée par la loi du 16 juillet 1971, la retenue de garantie doit être prévue dans le contrat (devis signé) pour s'appliquer. Sans clause écrite, le client ne peut pas la retenir unilatéralement.

Retenue de garantie et Factur-X : ce qui change

Avec la facturation électronique, la retenue de garantie ne peut plus être une simple ligne de texte sur votre PDF. Le XML Factur-X doit contenir :

• Le montant brut de la facture (avant retenue)
• Le taux de retenue appliqué (5 % maximum du TTC)
• Le montant de la retenue déduit
• Le montant net à payer (après déduction de la retenue)

Libération de la retenue de garantie

12 mois après la réception des travaux, vous émettez une facture correspondant aux 5 % retenus, avec la mention « Demande de libération de garantie ». Si cette facture est émise après septembre 2027, elle doit elle aussi être au format Factur-X.

L'alternative : vous pouvez remplacer la retenue par une caution bancaire. Dans ce cas, vous êtes payé intégralement à chaque situation et la banque garantit les 5 %. La facture Factur-X est alors plus simple — pas de déduction à structurer.

TVA multi-taux en maçonnerie : 5,5 %, 10 % et 20 %

En maçonnerie, trois taux de TVA coexistent — et une même facture peut en contenir plusieurs. C'est une spécificité BTP que le Factur-X doit gérer ligne par ligne.

Facture mixte : plusieurs taux sur la même facture

Cas fréquent en maçonnerie : un chantier de rénovation avec isolation des murs par l'extérieur. La maçonnerie structurelle est à 10 %, l'isolation thermique à 5,5 %. Le Factur-X doit contenir deux blocs TVA distincts dans son XML, avec pour chacun le montant HT, le taux et le montant de TVA correspondant.

Si vous ajoutez du neuf dans la même opération (une extension par exemple), vous avez potentiellement 3 taux sur la même facture. C'est parfaitement gérable en Factur-X, mais votre fichier Excel ou Word doit être structuré proprement pour que la conversion fonctionne.

Autoliquidation TVA : quand vous êtes sous-traitant

L'autoliquidation de la TVA est un mécanisme propre au BTP qui concerne tout maçon travaillant en sous-traitance. Depuis 2014, lorsque vous réalisez des travaux pour le compte d'un donneur d'ordre (entreprise générale, promoteur), c'est le donneur d'ordre qui déclare et paie la TVA — pas vous.

En pratique sur votre facture

• Vous facturez en HT — sans ligne de TVA
• Vous inscrivez la mention « Autoliquidation — article 283 du CGI »
• Le donneur d'ordre déclare la TVA sur sa propre déclaration CA3
• L'opération est neutre pour sa trésorerie (TVA collectée = TVA déductible)

Attention : franchise TVA ≠ autoliquidation

Si vous êtes maçon auto-entrepreneur en franchise de base TVA et que vous faites de la sous-traitance, deux régimes se croisent. Tant que vous êtes sous les seuils de franchise (36 800 € HT de CA en prestations de services), vous ne facturez pas de TVA — mais l'autoliquidation s'applique dès que vous dépassez les seuils et devenez redevable de la TVA. C'est une source fréquente de confusion.

Si vous êtes en franchise et faites de la sous-traitance, le donneur d'ordre n'a pas de TVA à autoliquider sur votre facture. En revanche, dès que vous passez au régime réel, l'autoliquidation s'applique immédiatement.

Se préparer : 3 options pour les maçons

Option 1 — Convertir vos factures existantes

Vous continuez à créer vos factures de situation avec Excel, Word ou votre logiciel BTP actuel, et vous les convertissez en Factur-X avec FactureValide. L'outil détecte les lignes, les taux de TVA, la retenue de garantie et génère le XML conforme. C'est la solution la plus rapide si vous ne voulez rien changer à vos habitudes.

Option 2 — Logiciel BTP compatible Factur-X

Les éditeurs spécialisés BTP (Batappli, EBP Bâtiment, Sage Batigest, ProGBat) préparent la mise à jour. Si votre logiciel sera prêt avant septembre 2027, vous n'aurez rien à faire — la génération Factur-X sera intégrée. Vérifiez auprès de votre éditeur.

Option 3 — Créer vos factures de zéro

Avec le générateur FactureValide, vous pouvez créer une facture de situation directement en Factur-X — par formulaire, par photo de votre facture papier ou même par dictée vocale. Le Factur-X est généré nativement, sans conversion.

Sanctions si vous n'êtes pas conforme

Les amendes prévues par la loi de finances 2026 s'appliquent à tous les professionnels, artisans du bâtiment inclus :

Au-delà des amendes administratives, le risque concret pour un maçon est commercial :

• Un promoteur ou constructeur peut bloquer le paiement d'une facture de situation non conforme
• Chorus Pro rejettera automatiquement les factures destinées aux marchés publics si elles ne sont pas en Factur-X
• Un retard de paiement de 60-90 jours sur un chantier en cours peut mettre votre trésorerie en danger — surtout avec la retenue de garantie qui immobilise déjà 5 %
• Vous risquez de perdre des appels d'offres face à des concurrents déjà conformes

Questions fréquentes des maçons sur la facture électronique